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Actualités

Diagnostic Plomb

Diagnostic de plomb (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) :

Déclaration de risque d'exposition au plomb :

 

Dans cet article CARBONEL LAURON IMMOBILIER vont vous parler du diagnostic de plomb, aussi connu sous le nom de : Constat de Risque d’Exposition au Plomb et dont l’abréviation est CREP. Le Diagnostic au plomb est strictement obligatoire dans le domaine des ventes immobilières. Il est également obligatoire dans les baux dont la date de permis de construire est antérieure au 1er janvier 1949.

 

 

Le plomb est prohibé en France depuis 1949, car il demeure coupable du saturnisme. Un empoisonnement qui atteint en premier lieu les enfants et les femmes enceintes.
En temps normal, un diagnostic plomb devrait être exigé à la lumière de la vente ainsi que de la location d’une maison ou d’un appartement dont le permis de construire revient au 1er janvier 1949.

Pour effectuer un CREP, le diagnostiqueur s’appuie sur un équipement à rayons X. 

En outre, il faut que vous gardiez en tête que le diagnostic plomb n'a pas de date d'expiration s'il est négatif. En revanche, s'il est positif, la durée de validité est de 1 an en ventes et de 6 ans en loyer.

En fonction de la taille du bien, de l'heure et de la date du rendez-vous, le coût d'une simple procédure de diagnostic plomb peut débuter à partir de 62,81 euros (TTC) (frais de déplacement compris).

 

DIAGNOSTIC IMMOBILIER PLOMB :

 

QUAND DOIS-JE EFFECTUER UN DIAGNOSTIC PLOMB ?

 

La régulation plomb concerne tout d’abord les habitats bâtis avant le 1er janvier 1949 (c’est à partir de cette date-là que l'utilisation de la peinture au plomb fut bannie). Que les biens soient vendus ou loués, elle devait être réalisée sur des parties privées et partagées de la propriété. 

Dans la plupart des cas, il s'agissait de peinture au plomb, jadis ordinaire, mais également des tapisseries en plomb ou des feuilles de plomb dans le but d’essayer de limiter l'humidité.

Le diagnostic plomb du client potentiel devrait être joint au contrat de vente ou au bail avec tous les diagnostics immobiliers sollicités.

 

COMMENT CONCEVOIR UN CREP ?

 

Le test de plomb est accompli à l'aide d'une machine à fluorescence X, qui effectue une détection « aux rayons X» du matériau appliqué et détermine avec précision la présence de plomb. Cet équipement est très spécial et cher. Ce dernier coûte environ 20 000 euros, et nécessite à la fois une licence et un entretien régulier.

Le diagnostic se penche sur les revêtements intérieurs et extérieurs de la maison (stores, portails, portails, etc.), mais n'inclut pas la recherche de canalisation en plomb.

L'exécution du diagnostic de plomb doit être réclamée par le vendeur ou le bailleur, et faite par un diagnostiqueur formé et agréé par un établissement certifié qui va :

  • Déterminer toute sorte d’éléments internes et externes dont le revêtement se dote de plus de 1 mg de plomb par centimètre carré.
  • Prêter attention à leur statut de protection.
  • Identifier les facteurs possibles de dégradation des bâtiments afin d’identifier les conditions dangereuses.

 

Obligations professionnelles découlant du diagnostic CREP :

Chaque revêtement ayant du plomb est répertorié en fonction de son état de rétention de 1 (non dégradé) à 3 (dégradé). Si le revêtement est dégradé, le propriétaire serait dans l’obligation d’effectuer les travaux nécessaires pour éliminer tout danger d'exposition au plomb avant de vendre ou de louer la propriété.

De plus, si le diagnostiqueur détermine le facteur de dégradation du bâtiment, il devrait envoyer une copie du rapport au bureau régional de la santé. Si la teneur en plomb de la maison constitue une menace pour la santé des occupants, le maire ou le préfet pourrait commander des travaux de rénovation. CARBONEL LAURON IMMOBILIER travaille avec des diagnostiqueurs et peut vous en recommander. 

 

DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE DE PLOMB :

UNE PRÉVENTION CONTRE LE SATURNISME

 

Anciennement utilisé dans la peinture, le plomb libère du calcaire ou des poussières de plomb qui sont nuisibles à la santé des habitants d’une propriété. Le but de l'évaluation des risques d'exposition au plomb (CREP) est de préserver les occupants des logements contre un risque d’empoisonnement.

Ce type d’intoxication est appelé saturnisme et est se propage particulièrement au milieu des jeunes enfants des femmes enceintes. La quantité maximale de plomb autorisée en France est de 100 μg de plomb par litre de sang.

 

Temps de validité du diagnostic plomb :

Le temps de validité du diagnostic plomb en cas de location :

 

En vertu de la signature d'un contrat de bail, le diagnostic plomb de référence devait être posé 6 ans au préalable. Depuis 2008, les bailleurs se trouvent dans la nécessité de joindre un diagnostic d'indice locatif à tout contrat de bail ou renouvellement de bail. Toutefois, il ne doit pas être mis à jour pendant la période de location ou dans le cas d'une prolongation tacite.

 

Le temps de validité du diagnostic plomb en cas de vente :

 

Au sens des ventes, le diagnostic plomb devrait être déposé au plus tard 1 an avant de signer un acte de vente.

Si aucune trace de plomb n'est décelée dans la maison, le rapport de diagnostic sera plausible à vie. Néanmoins, si le rapport sans plomb que vous détenez n'est pas en votre nom et se révèle falsifié, soyez sûr que personne ne vous fera faveur et vous en serez le seul et unique responsable. Gardez en tête de toujours avoir en votre possession un diagnostic immobilier écrit en votre nom. 

En présence de litiges, la responsabilité civile professionnelle du personnel de diagnostic vous préservera vos droits et vous protégera.

 

PRIX DU DIAGNOSTIC DE PLOMB :

 

 

CARBONEL LAURON IMMOBILIER a réalisé une étude de marché, et le calcul du tarif du diagnostic plomb intègre le déplacement des experts en diagnostic immobilier jusqu'à votre domicile, la possibilité d'utiliser la fluorescence X dans la bonne intention de réaliser le diagnostic plomb sur place. Il prend en compte aussi le rapport personnalisé rédigé en cabinet après votre visite immobilière. 

En fonction de la taille de la maison, il faudra de 30 minutes à 5 heures pour la réalisation du diagnostic de plomb sur place, chose qui pourrait entraîner des variations du prix du CREP.